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Arrêté du 23 août 1971

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Article 4

La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 17 août 1984 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats admis à l'examen de formateur d'enseignants de conduite

Résumé. Le ministre de la sécurité routière établit la liste des candidats autorisés à passer l'examen pour devenir formateur d'enseignants de conduite automobile.

La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 19 juin 2012art. 1 : Changement de ministère pour le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

En résumé. Le ministre responsable de l'arrêté des candidats admis à se présenter aux épreuves du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite est désormais le ministre chargé de la sécurité routière, et non plus celui des transports.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 29 juin 2012

Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 1 : Modification de la délivrance du brevet d'aptitude pour les formateurs de moniteurs de conduite

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'ancienne appellation du ministre par une nouvelle, plus concise.

En vigueur du vendredi 17 août 1984 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance