Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Créé le 17 août 1984 · Abrogé le 12 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des candidats admis à l'examen de formateur d'enseignants de conduite
La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité routière.