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Arrêté du 23 août 1971

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Article 8

Sont dispensés de subir les épreuves écrites d'admissibilité les candidats réunissant les conditions suivantes :


-être titulaire de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route depuis au moins un an à la date des épreuves d'admissibilité ;

-et être titulaire, à la date de clôture des inscriptions, d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures (licence, maîtrise …) ou justifier de cinq années d'enseignement dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, d'enseignement général, technique ou agricole.


A l'issue de la proclamation des résultats d'admissibilité par le jury, les candidats déclarés non admissibles à une session ne peuvent prétendre à bénéficier de la dispense mentionnée au 1er alinéa pour cette même session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 4 décembre 1980 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves écrites pour certains candidats

Résumé. Certains candidats peuvent être dispensés des épreuves écrites d'un examen s'ils ont un diplôme spécifique et une certaine expérience.

Sont dispensés de subir les épreuves écrites d'admissibilité les candidats réunissant les conditions suivantes :


-être titulaire de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route depuis au moins un an à la date des épreuves d'admissibilité ;

-et être titulaire, à la date de clôture des inscriptions, d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures (licence, maîtrise …) ou justifier de cinq années d'enseignement dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, d'enseignement général, technique ou agricole.


A l'issue de la proclamation des résultats d'admissibilité par le jury, les candidats déclarés non admissibles à une session ne peuvent prétendre à bénéficier de la dispense mentionnée au 1er alinéa pour cette même session.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2018 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 9 janvier 2018art. 1 : Modification des règles du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite

En résumé. Les conditions pour être dispensé des épreuves écrites d'admissibilité ont été modifiées, notamment en remplaçant la mention du BEPECASER par une référence à l'article R. 212-3 du code de la route et en ajoutant une restriction pour les candidats non admissibles.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mardi 16 janvier 2018

Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 5 : Assouplissement des conditions de dispense d'épreuves écrites

En résumé. Les conditions pour être dispensé des épreuves écrites d'admissibilité ont été simplifiées et élargies.

En vigueur du jeudi 4 décembre 1980 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance