Arrêté du 28 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance