Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Créé le 17 août 1984 · En vigueur du 17 janvier 2018 au 11 février 2021
Seuls sont admis à se présenter à l'examen mentionné à l'article 1er les candidats titulaires, depuis au moins un an à la date des épreuves d'admissibilité, d'un des titres ou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route .
Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2021art. 1
En vigueur du mercredi 17 janvier 2018 au jeudi 11 février 2021
Modifié parArrêté du 9 janvier 2018art. 1
Seuls sont admis à se présenter à l'examen⏺ mentionné à l'article 1er⏺ les candidats titulaires, depuis au moins un an àla date des épreuves d'admissibilité,d'un des titresou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route .
En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mardi 16 janvier 2018
Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 2
Seuls sont admis à se présenter à l'examen, mentionné à l'article 1er, les candidats titulaires
⏺ du brevet pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite automobile etde la sécurité routière (BEPECASER),ou ⏺ d'un titreou diplôme reconnu équivalent,
⏺ depuis plus d'un an àla date des épreuvesd'admissibilité.
En vigueur du vendredi 17 août 1984 au samedi 31 janvier 2009
Seuls sont admis à se présenter à l'examen mentionné à l'article 1er les candidats réunissant les conditions suivantes : "
1° Etre titulaire soit du brevet d'études du premier cycle ou d'un diplôme reconnu équivalent, soit d'un titre qui permet de postuler un emploi de professeur dans un établissement d'enseignement public ou justifier de la fréquentation d'un établissement d'enseignement secondaire ou technique jusqu'à la classe de seconde incluse ;
2° Etre titulaire du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur depuis plus d'un an ou de la carte professionnelle de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.