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Arrêté du 23 août 1971

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Article 2

Seuls sont admis à se présenter à l'examen mentionné à l'article 1er les candidats titulaires, depuis au moins un an à la date des épreuves d'admissibilité, d'un des titres ou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 17 août 1984 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer l'examen d'enseignant de la conduite

Résumé. Pour passer l'examen d'enseignant de la conduite, il faut avoir un diplôme spécifique depuis au moins un an.

Seuls sont admis à se présenter à l'examen mentionné à l'article 1er les candidats titulaires, depuis au moins un an à la date des épreuves d'admissibilité, d'un des titres ou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2018 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 9 janvier 2018art. 1 : Modification des règles du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite

En résumé. Les conditions d'éligibilité à l'examen ont été clarifiées en supprimant la référence spécifique au BEPECASER et en remplaçant par une référence générale aux titres ou diplômes mentionnés dans le code de la route.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mardi 16 janvier 2018

Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 2 : Simplification des conditions d'admission à l'examen

En résumé. Les conditions d'admission à l'examen ont été simplifiées en supprimant les critères détaillés et en exigeant uniquement le BEPECASER ou un diplôme équivalent.

En vigueur du vendredi 17 août 1984 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance