Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 23 août
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 23 août 1971Art. 2 : Conditions pour passer l'examen d'enseignant de la conduite
→ Version 3Arrêté du 23 août 1971Art. 3 : Procédure d'inscription et aménagements pour le brevet de formateur de conduite
→ Version 4
- Arrêté du 23 août 1971Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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16 abrogés