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Arrêté du 28 janvier 2021

relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

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Modification des règles d'enseignement de la conduite

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles sur l'enseignement de la conduite et la sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages), R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-3-2 (Maîtrise du français pour les enseignants étrangers),

Arrête :

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Suppression d'articles de l'arrêté du 23 août

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 août 1971.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2