Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Créé le 17 août 1984 · Abrogé le 12 février 2021
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Création d'un brevet pour les formateurs de moniteurs de conduite
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 31 décembre 2020 aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.