Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Créé le 17 août 1984 · En vigueur du 19 juin 2020 au 11 février 2021
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 31 décembre 2020 aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2021art. 1
En vigueur du vendredi 19 juin 2020 au jeudi 11 février 2021
Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 1
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des…
Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 31 décembre 2020 aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.
En vigueur du vendredi 15 février 2019 au jeudi 18 juin 2020
Modifié parArrêté du 7 février 2019art. 1
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des…
Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 30 juin 2020 aux candidats qui on satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.
En vigueur du samedi 30 juin 2012 au jeudi 14 février 2019
Modifié parArrêté du 19 juin 2012art. 1
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des…
Ce brevet est délivré par le ⏺ ministre chargé de la sécurité routièreaux candidats qui on satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.
En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 29 juin 2012
Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 1
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des…
Ce brevet est délivré par le le ministre chargédes transports aux candidats qui on satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.
En vigueur du vendredi 17 août 1984 au samedi 31 janvier 2009
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Ce brevet est délivré par le le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports aux candidats qui on satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.