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Arrêté du 23 août 1971

Article 1

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Article 1

Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 31 décembre 2020 aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 17 août 1984 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pour les formateurs de moniteurs de conduite

Résumé. Un brevet d'aptitude pour former des moniteurs de conduite automobile est créé et délivré jusqu'à fin 2020.

Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 31 décembre 2020 aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2020 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 1 : Report de la date limite pour le brevet d'aptitude des moniteurs de conduite

En résumé. La date limite pour obtenir le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur a été reportée du 30 juin au 31 décembre 2020, et une correction grammaticale a été apportée.

En vigueur du vendredi 15 février 2019 au jeudi 18 juin 2020

Modifié parArrêté du 7 février 2019art. 1 : Réduction de la durée de conservation des résultats d'admissibilité

En résumé. La date limite pour l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur a été fixée au 30 juin 2020.

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au jeudi 14 février 2019

Modifié parArrêté du 19 juin 2012art. 1 : Changement de ministère pour le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

En résumé. Le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est désormais délivré par le ministre chargé de la sécurité routière au lieu du ministre chargé des transports.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 29 juin 2012

Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 1 : Modification de la délivrance du brevet d'aptitude pour les formateurs de moniteurs de conduite

En résumé. Le brevet d'aptitude pour former des moniteurs de conduite est désormais délivré par le ministre chargé des transports, sans mention spécifique à l'urbanisme et au logement.

En vigueur du vendredi 17 août 1984 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance