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Arrêté du 23 août 1971

Article 9

Abrogé12 février 2021

Créé le 17 août 1984

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2021art. 1

En vigueur du vendredi 17 août 1984 au jeudi 11 février 2021

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.