Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Créé le 17 août 1984 · Abrogé le 12 février 2021
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.