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Arrêté du 23 août 1971

Article 6

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Article 6

Le jury composé des personnes ci-après est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière :

-deux représentants du ministère chargé de la sécurité routière chargés de la présidence et de la vice-présidence de l'examen ;

-deux représentants du ministère de l'éducation nationale ;

-trois représentants des centres de formation de moniteurs choisis sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

-un représentant des enseignants salariés, titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, choisi sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

-quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières ;

Ce jury pourra s'adjoindre une commission de correction composée de membres spécialisés, sans voix délibérative, et dont le nombre sera fixé par décision du ministre chargé de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 9 janvier 1985 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen de formateur d'auto-école

Résumé. Un jury, nommé par le ministre de la sécurité routière, supervise l'examen pour devenir formateur d'auto-école.

Le jury composé des personnes ci-après est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière :

-deux représentants du ministère chargé de la sécurité routière chargés de la présidence et de la vice-présidence de l'examen ;

-deux représentants du ministère de l'éducation nationale ;

-trois représentants des centres de formation de moniteurs choisis sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

-un représentant des enseignants salariés, titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, choisi sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

-quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières ;

Ce jury pourra s'adjoindre une commission de correction composée de membres spécialisés, sans voix délibérative, et dont le nombre sera fixé par décision du ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 19 juin 2012art. 1 : Changement de ministère pour le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

En résumé. Le ministère des transports est remplacé par le ministère de la sécurité routière dans les désignations du jury, et les compétences requises pour les membres sont précisées.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 29 juin 2012

Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 1 : Modification de la délivrance du brevet d'aptitude pour les formateurs de moniteurs de conduite

En résumé. La composition du jury et les références au ministre ont été mises à jour, avec des ajustements mineurs dans le nombre de représentants et la suppression de tirets inutiles.

En vigueur du mercredi 9 janvier 1985 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance