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Arrêté du 23 août 1971

Article 6

Abrogé12 février 2021

Créé le 9 janvier 1985 · En vigueur du 30 juin 2012 au 11 février 2021

Le jury composé des personnes ci-après est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière :

-deux représentants du ministère chargé de la sécurité routière chargés de la présidence et de la vice-présidence de l'examen ;

-deux représentants du ministère de l'éducation nationale ;

-trois représentants des centres de formation de moniteurs choisis sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

-un représentant des enseignants salariés, titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, choisi sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

-quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières ;

Ce jury pourra s'adjoindre une commission de correction composée de membres spécialisés, sans voix délibérative, et dont le nombre sera fixé par décision du ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2021art. 1

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 19 juin 2012art. 1

Le jury composé des personnes ci-après est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière:

\-deux représentants du ministère chargé de la sécurité routièrechargés de la présidence et de la vice-présidence de l'examen ;

\-deux représentants du ministère de l'éducation nationale ;

\-trois représentants des centres de formation de moniteurs choisis sur

\-un représentant des enseignants salariés, titulaire du brevet d'aptitude à

\-quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière

Ce jury pourra s'adjoindre une commission de correction composée de membres spécialisés, sans voix délibérative, et dont le nombre sera fixé par décision du ministre chargé de la sécurité routière.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 29 juin 2012

Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 1

Le jury composé des personnes ci-après est désigné par arrêté du ministre chargédes transports :

\-deux représentants du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports chargés de la présidence et de la vice-présidence de l'examen ;

\-deux représentants du ministère de l'éducation nationale ;

\-trois représentants des centres de formation de moniteurs choisis sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

\-un représentant des enseignants salariés, titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, choisi sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

\-quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières ;

Ce jury pourra s'adjoindre une commission de correction composée de membres spécialisés, sans voix délibérative, et dont le nombre sera fixé par décision du ministre chargédes transports.

En vigueur du mercredi 9 janvier 1985 au samedi 31 janvier 2009

Le jury composé des personnes ci-après est désigné par arrêté du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :

deux représentants du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports chargés de la présidence et de la vice-présidence de l'examen ;

deux représentants du ministère de l'éducation nationale ;

trois représentants des centres de formation de moniteurs choisis sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

"

un représentant des enseignants salariés, titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, choisi sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières ;

"

Ce jury pourra s'adjoindre une commission de correction composée de membres spécialisés, sans voix délibérative, et dont le nombre sera fixé par décision du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports.