Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 1971

Article Annexe IV

Créé le 17 janvier 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'intérieur

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT

Le ...............................

Merci de remplir les champs du récépissé de dépôt

Nom de famille : ...............................
Prénoms : ...............................
Nom d'usage : ...............................
Votre demande d'inscription à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) au titre de la session ........ est bien parvenue à mon service.
Je vous précise que le présent récépissé de dépôt ne vaut pas réception d'un dossier complet et ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à votre demande d'inscription.
Tout dossier incomplet sera retourné au candidat et tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération (le cachet de la poste faisant foi).
Date ...............................

Le service instructeur

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2021art. 1

En vigueur du mercredi 17 janvier 2018 au jeudi 11 février 2021

Créé parArrêté du 9 janvier 2018art. 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'intérieur

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT

Le ...............................

Merci de remplir les champs du récépissé de dépôt

Nom de famille : ...............................
Prénoms : ...............................
Nom d'usage : ...............................
Votre demande d'inscription à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) au titre de la session ........ est bien parvenue à mon service.
Je vous précise que le présent récépissé de dépôt ne vaut pas réception d'un dossier complet et ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à votre demande d'inscription.
Tout dossier incomplet sera retourné au candidat et tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération (le cachet de la poste faisant foi).
Date ...............................

Le service instructeur