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Arrêté du 23 août 1971

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Article 5

La session 2019, dernière session de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, est organisée aux dates fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 17 août 1984 · Abrogé le 12 février 2021

La session 2019, dernière session de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, est organisée aux dates fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2019 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 7 février 2019art. 1 : Réduction de la durée de conservation des résultats d'admissibilité

En résumé. La session annuelle de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite est désormais spécifiquement liée à l'année 2019, et les dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

En vigueur du mercredi 17 janvier 2018 au jeudi 14 février 2019

Modifié parArrêté du 9 janvier 2018art. 1 : Modification des règles du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite

En résumé. La formulation a été modifiée pour préciser qu'une seule session annuelle de l'examen est organisée, plutôt que d'indiquer qu'il a lieu au moins une fois par an.

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mardi 16 janvier 2018

Modifié parArrêté du 19 juin 2012art. 1 : Changement de ministère pour le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

En résumé. La compétence pour fixer la date des épreuves passe du ministre des transports au ministre de la sécurité routière.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 29 juin 2012

Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 1 : Modification de la délivrance du brevet d'aptitude pour les formateurs de moniteurs de conduite

En résumé. La mention du ministre compétent a été simplifiée et clarifiée, en supprimant les détails spécifiques de son domaine d'action.

En vigueur du vendredi 17 août 1984 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance