Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Créé le 17 août 1984 · En vigueur du 15 février 2019 au 11 février 2021
La session 2019, dernière session de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, est organisée aux dates fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2021art. 1
En vigueur du vendredi 15 février 2019 au jeudi 11 février 2021
Modifié parArrêté du 7 février 2019art. 1
La session 2019, dernière sessionde l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, est organisée aux dates fixéespar arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
En vigueur du mercredi 17 janvier 2018 au jeudi 14 février 2019
Modifié parArrêté du 9 janvier 2018art. 1
Une session annuelle de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignementde la conduite des véhicules terrestres à moteur est organisée à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mardi 16 janvier 2018
Modifié parArrêté du 19 juin 2012art. 1
La date des épreuves est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routièresix mois avant l'ouverture de celle-ci. Elles auront lieu au moins une fois par an.
En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 29 juin 2012
Modifié parArrêté du 8 décembre 2008art. 1
La date des épreuves est fixée par arrêté du ministre chargédes transports six mois avant l'ouverture de celle-ci. Elles auront lieu au moins une fois par an.
En vigueur du vendredi 17 août 1984 au samedi 31 janvier 2009
La date des épreuves est fixée par arrêté du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports six mois avant l'ouverture de celle-ci. Elles auront lieu au moins une fois par an.