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Arrêté du 28 février 2024

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des composantes universitaires

Résumé. Un arrêté met à jour les listes d'instituts, écoles et observatoires dans les universités, en ajoutant ou supprimant certains établissements.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 711-6-1 (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

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Modification de la liste des instituts universitaires de technologie

Résumé. La liste des instituts universitaires de technologie a été mise à jour avec l'ajout de nouveaux instituts et la suppression d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des instituts de préparation à l'administration générale

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des universités où sont créés les instituts de préparation à l'administration générale, en supprimant l'institut de Rennes-I et en ajoutant l'Université de Rennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des observatoires des sciences de l'univers

Résumé. L'observatoire de Rennes I est remplacé par un nouvel observatoire à l'Université de Rennes, et 'OSUNA' est ajouté entre parenthèses dans la liste des observatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des écoles d'ingénieurs de Rennes-I

Résumé. L'arrêté supprime les écoles d'ingénieurs de Rennes-I (Lannion et ESIR) de la liste des écoles internes aux universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des instituts d'administration des entreprises

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des instituts d'administration des entreprises en supprimant l'Institut de gestion de Rennes-I et en ajoutant l'Université de Rennes avec son institut de gestion, tout en corrigeant le nom de Nantes Université.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des écoles de gestion à Grenoble-II et Toulouse-I

Résumé. L'école de gestion de Grenoble-II et l'école de gestion de Toulouse-I sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un institut de recherche en santé

Résumé. L'Institut de recherches et technologies appliquées à la santé de l'Université Rennes-I est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'école d'économie de Toulouse

Résumé. L'arrêté supprime l'école d'économie de Toulouse et abroge la section concernant Toulouse-I.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9