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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 711-6-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 14
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Créé le 23 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024