Arrêté du 28 février 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 6

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Suppression des écoles d'ingénieurs de Rennes-I

Résumé. L'arrêté supprime les écoles d'ingénieurs de Rennes-I (Lannion et ESIR) de la liste des écoles internes aux universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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