JORF n°0069 du 22 mars 2024

Article 4

Article 4

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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 28 février 2024

Résumé Deux nouvelles écoles sont ajoutées à l'Université de Rennes.

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 14° est abrogé ;
2° Au III, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 8° Université de Rennes :
« a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
« b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR). »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au I, le 14° est abrogé ;

2° Au III, sont ajoutés les alinéas suivants :

« 8° Université de Rennes :

« a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;

« b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR). »