Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 concernant les établissements d'enseignement
Résumé L'article 11 change : une partie est supprimée et l'Université Toulouse Capitole est ajoutée.
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM). »
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