Arrêté du 28 février 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 11

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Suppression des écoles de gestion à Grenoble-II et Toulouse-I

Résumé. L'école de gestion de Grenoble-II et l'école de gestion de Toulouse-I sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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