Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2024
Résumé Un arrêté est modifié pour ajouter l'Université de Rennes et supprimer un point.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 10° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 5° Université de Rennes. »
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