Arrêté du 28 février 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 13

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Suppression d'un institut de recherche en santé

Résumé. L'Institut de recherches et technologies appliquées à la santé de l'Université Rennes-I est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

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