Arrêté du 28 février 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 18 septembre 2007

Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense, Art. 7, Art. 8

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Abrogation d'articles sur le comité des archives de la défense

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des anciens arrêtés de 1986 et 2007 concernant le comité des archives de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 1986Art. 1 : Composition du comité des archives de la défense
→ Version 4
Arrêté du 22 octobre 1986Art. 2 : Rôles du comité des archives de la défenseArrêté du 22 octobre 1986Art. 3 : Secrétariat permanent du comité des archives de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 22 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense, Art. 7, Art. 8

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