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Abrogation d'articles sur le comité des archives de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 22 octobre 1986Art. 2 : Rôles du comité des archives de la défenseArrêté du 22 octobre 1986Art. 3 : Secrétariat permanent du comité des archives de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 22 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 septembre 2007Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense, Art. 7, Art. 8