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Arrêté du 22 octobre 1986

Article 4

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986

Le président du comité est rendu destinataire des correspondances émanant du ministère de la défense ou adressées à ce dernier, portant sur des questions de principe relatives aux archives.
Il est, en outre, tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés, ou des difficultés rencontrées, par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013

Abrogé parArrêté du 28 février 2013art. 6

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013

Le président du comité est rendu destinataire des correspondances émanant du ministère de la défense ou adressées à ce dernier, portant sur des questions de principe relatives aux archives.

Il est, en outre, tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés, ou des difficultés rencontrées, par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité.