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Arrêté du 22 octobre 1986

Article 4

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Article 4

Le président du comité est rendu destinataire des correspondances émanant du ministère de la défense ou adressées à ce dernier, portant sur des questions de principe relatives aux archives.

Il est, en outre, tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés, ou des difficultés rencontrées, par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président du comité des archives de la défense

Résumé. Le président du comité des archives de la défense reçoit et transmet les courriers importants sur les questions d'archives, et est informé des progrès ou problèmes dans les travaux.

Le président du comité est rendu destinataire des correspondances émanant du ministère de la défense ou adressées à ce dernier, portant sur des questions de principe relatives aux archives.

Il est, en outre, tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés, ou des difficultés rencontrées, par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance