Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013
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Rôle du président du comité des archives de la défense
Le président du comité est rendu destinataire des correspondances émanant du ministère de la défense ou adressées à ce dernier, portant sur des questions de principe relatives aux archives.
Il est, en outre, tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés, ou des difficultés rencontrées, par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité.