Arrêté du 28 février 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Rôle du directeur des archives militaires

Résumé. Le directeur des archives militaires est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance