Abrogé16 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les archives de la défense
Résumé. Un nouvel arrêté sur les archives de la défense va être publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.