Arrêté du 28 février 2013

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.
Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Réunions du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense se réunit au moins une fois par an, et le ministre peut envoyer un observateur.

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.
Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance