Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 8 du décret du 3 décembre 1979 susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur général des patrimoines ou son représentant.

Les représentants des autorités énumérées ci-après :

-le secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le chef du contrôle général des armées ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

-le directeur des affaires juridiques ;

-le directeur du service national ;

-le chef du service historique de la défense et son adjoint ;

-l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un représentant du président de la Bibliothèque nationale de France.

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères.

En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur.

Le comité peut :

- faire procéder par ses rapporteurs aux recherches nécessaires à ses travaux, sous réserve de l'application des règles relatives à la protection du secret de défense ;

- demander aux services tous renseignements ou études relatifs aux documents en leur possession ou, en cas de difficulté, proposer au ministre d'en prescrire la production ;

- recommander toutes mesures d'organisation et de fonctionnement relatives aux archives de la défense et proposer au ministre d'en prescrire la mise en application.

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le président du comité est rendu destinataire des correspondances émanant du ministère de la défense ou adressées à ce dernier, portant sur des questions de principe relatives aux archives.
Il est, en outre, tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés, ou des difficultés rencontrées, par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité.

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.

Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.

Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail, permanents ou temporaires, chargés des questions particulières relevant de la compétence générale du comité.

L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.