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Arrêté du 22 octobre 1986

portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

Abrogé16 mars 2013
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Le ministre de la défense, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense, et notamment son article 8,

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense est composé de membres permanents, dont des représentants militaires et civils, pour gérer les archives du ministère.

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 8 du décret du 3 décembre 1979 susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur général des patrimoines ou son représentant.

Les représentants des autorités énumérées ci-après :

-le secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le chef du contrôle général des armées ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

-le directeur des affaires juridiques ;

-le directeur du service national ;

-le chef du service historique de la défense et son adjoint ;

-l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un représentant du président de la Bibliothèque nationale de France.

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères.

En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur.

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

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Rôles du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense peut mener des recherches, demander des informations et proposer des mesures pour organiser les archives militaires.

Le comité peut :

- faire procéder par ses rapporteurs aux recherches nécessaires à ses travaux, sous réserve de l'application des règles relatives à la protection du secret de défense ;

- demander aux services tous renseignements ou études relatifs aux documents en leur possession ou, en cas de difficulté, proposer au ministre d'en prescrire la production ;

- recommander toutes mesures d'organisation et de fonctionnement relatives aux archives de la défense et proposer au ministre d'en prescrire la mise en application.

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

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Secrétariat permanent du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense a un secrétariat permanent géré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

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Rôle du président du comité des archives de la défense

Résumé. Le président du comité des archives de la défense reçoit et transmet les courriers importants sur les questions d'archives, et est informé des progrès ou problèmes dans les travaux.

Le président du comité est rendu destinataire des correspondances émanant du ministère de la défense ou adressées à ce dernier, portant sur des questions de principe relatives aux archives.

Il est, en outre, tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés, ou des difficultés rencontrées, par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité.

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

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Réunions annuelles du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense se réunit au moins une fois par an, et le cabinet du ministre est informé de l'ordre du jour.

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.

Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

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Création de groupes de travail par le comité

Résumé. Le comité peut créer des groupes de travail pour étudier des sujets spécifiques.

Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail, permanents ou temporaires, chargés des questions particulières relevant de la compétence générale du comité.

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les archives de la défense

Résumé. Un arrêté de 1980 sur le comité des archives de la défense est annulé.

L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.

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Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

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Publication d'un arrêté sur les archives de la défense

Résumé. Un nouvel arrêté sur les archives de la défense va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

ANDRÉ GIRAUD

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre des affaires étrangères,

JEAN-BERNARD RAIMOND

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013

Arrêté du 22 octobre 1986
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