Arrêté du 18 septembre 2007

Article 8

Abrogé16 mars 2013

Créé le 30 septembre 2007

Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur des universités en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013

Abrogé parArrêté du 28 février 2013art. 6

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 15 mars 2013

Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur des universités en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.