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Arrêté du 22 octobre 1986

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.

Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions annuelles du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense se réunit au moins une fois par an, et le cabinet du ministre est informé de l'ordre du jour.

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.

Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance