Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013
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Réunions annuelles du comité des archives de la défense
Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.
Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.