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Arrêté du 22 octobre 1986

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Article 1

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 8 du décret du 3 décembre 1979 susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur général des patrimoines ou son représentant.

Les représentants des autorités énumérées ci-après :

-le secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le chef du contrôle général des armées ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

-le directeur des affaires juridiques ;

-le directeur du service national ;

-le chef du service historique de la défense et son adjoint ;

-l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un représentant du président de la Bibliothèque nationale de France.

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères.

En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense est composé de membres permanents, dont des représentants militaires et civils, pour gérer les archives du ministère.

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 8 du décret du 3 décembre 1979 susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur général des patrimoines ou son représentant.

Les représentants des autorités énumérées ci-après :

-le secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le chef d'état-major de la marine ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le chef du contrôle général des armées ;

-le directeur central du service de santé des armées ;

-le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

-le directeur des affaires juridiques ;

-le directeur du service national ;

-le chef du service historique de la défense et son adjoint ;

-l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un représentant du président de la Bibliothèque nationale de France.

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères.

En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 15 mars 2013

En résumé. La composition du comité des archives de la défense a été mise à jour, notamment en remplaçant le directeur des archives de France par le directeur général des patrimoines et en ajoutant 'de la sécurité' au titre du secrétaire général de la défense nationale.

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. La composition du comité des archives de la défense a été modifiée, avec des changements dans les titres et fonctions de plusieurs membres, l'ajout du chef d'état-major des armées et le retrait du chef du contrôle général des armées.

En vigueur du mardi 28 novembre 1989 au mardi 18 janvier 2005

En résumé. Le comité des archives de la défense change de président et ajuste sa composition en ajoutant un membre et en modifiant le rôle d'un autre.

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au lundi 27 novembre 1989

Source : Légifrance