Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 1986 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 15 mars 2013
Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 8 du décret du 3 décembre 1979 susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le directeur général des patrimoines ou son représentant.
Les représentants des autorités énumérées ci-après :
-le secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité ;
-le chef d'état-major des armées ;
-le délégué général pour l'armement ;
-le chef d'état-major de l'armée de terre ;
-le chef d'état-major de la marine ;
-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
-le directeur général de la gendarmerie nationale ;
-le chef du contrôle général des armées ;
-le directeur central du service de santé des armées ;
-le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
-le directeur des affaires juridiques ;
-le directeur du service national ;
-le chef du service historique de la défense et son adjoint ;
-l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Un représentant du président de la Bibliothèque nationale de France.
Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères.
En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur.