Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les archives de la défense
L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.