Abrogé16 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 1986
L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.
Arrêté du 22 octobre 1986
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-05-19
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013
Abrogé parArrêté du 28 février 2013art. 6
En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013
L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.