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Arrêté du 22 octobre 1986

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Article 7

L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les archives de la défense

Résumé. Un arrêté de 1980 sur le comité des archives de la défense est annulé.

L'arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-05-19

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance