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Arrêté du 22 octobre 1986

Article 6

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Article 6

Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail, permanents ou temporaires, chargés des questions particulières relevant de la compétence générale du comité.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail par le comité

Résumé. Le comité peut créer des groupes de travail pour étudier des sujets spécifiques.

Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail, permanents ou temporaires, chargés des questions particulières relevant de la compétence générale du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance