Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 octobre 1986

Article 6

Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986

Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail, permanents ou temporaires, chargés des questions particulières relevant de la compétence générale du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013

Abrogé parArrêté du 28 février 2013art. 6

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au vendredi 15 mars 2013

Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail, permanents ou temporaires, chargés des questions particulières relevant de la compétence générale du comité.