Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 1986 · En vigueur du 19 janvier 2005 au 15 mars 2013
Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013
Abrogé parArrêté du 28 février 2013art. 6
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 15 mars 2013
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au mardi 18 janvier 2005
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de l'administration générale du ministère de la défense.