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Arrêté du 22 octobre 1986

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Article 3

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

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Abrogé16 mars 2013

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat permanent du comité des archives de la défense

Résumé. Le comité des archives de la défense a un secrétariat permanent géré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 15 mars 2013

En résumé. Le secrétariat permanent du comité des archives de la défense est désormais assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, au lieu de l'administration générale du ministère de la défense.

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au mardi 18 janvier 2005

Source : Légifrance