A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 3 : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE, Art. 12, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null > >