Arrêté du 5 mars 2009

Article 11

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Article 11

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête, conformément aux décisions du jury :

― la liste des candidats déclarés admis à chaque concours au titre de chacun des enseignements dispensés (scientifique, technologique et professionnel) ;

― les listes complémentaires correspondantes.

Les candidats admis dans un enseignement correspondant à leur deuxième choix sont inscrits d'office, dans l'ordre du classement au concours, sur la liste complémentaire correspondant à leur premier choix.

Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête, conformément aux décisions du jury :

― la liste des candidats déclarés admis à chaque concours au titre de chacun des enseignements dispensés (scientifique, technologique et professionnel) ;

― les listes complémentaires correspondantes.

Les candidats admis dans un enseignement correspondant à leur deuxième choix sont inscrits d'office, dans l'ordre du classement au concours, sur la liste complémentaire correspondant à leur premier choix.

Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance