Arrêté du 5 mars 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury procède à la levée de l'anonymat des copies et établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury procède à la levée de l'anonymat des copies et établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance