Abrogé9 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 16
Créé le 29 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2009.
1 version
Arrêté du 5 mars 2009
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé9 mars 2012
Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2012
En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16