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Arrêté du 5 mars 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé9 mars 2012
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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2009.

Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2012

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16