Abrogé9 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 16
Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2009.
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