Arrêté du 5 mars 2009

Article 14

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Article 14

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite en distinguant :
1° Les candidats dont le dossier individuel est jugé très favorable ;
2° Les candidats dont le dossier individuel est jugé favorable ;
3° Les candidats dont le dossier individuel est jugé défavorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite en distinguant :
1° Les candidats dont le dossier individuel est jugé très favorable ;
2° Les candidats dont le dossier individuel est jugé favorable ;
3° Les candidats dont le dossier individuel est jugé défavorable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance