Arrêté du 5 mars 2009

Article 14

Créé le 29 mars 2009

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite en distinguant :
1° Les candidats dont le dossier individuel est jugé très favorable ;
2° Les candidats dont le dossier individuel est jugé favorable ;
3° Les candidats dont le dossier individuel est jugé défavorable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2012

Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 16

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite en distinguant :
1° Les candidats dont le dossier individuel est jugé très favorable ;
2° Les candidats dont le dossier individuel est jugé favorable ;
3° Les candidats dont le dossier individuel est jugé défavorable.