Arrêté du 5 mars 2009

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
― le commandant de l'école ou son représentant, président, assisté d'un officier, vice-président ;
― le directeur de l'instruction ou son représentant ;
― deux cadres instructeurs de l'école.
Les membres du jury sont désignés annuellement par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.
Toute personne dont le président juge la présence utile peut être invitée, à titre consultatif, lors des délibérations du jury.
Le secrétariat mis en place n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
― le commandant de l'école ou son représentant, président, assisté d'un officier, vice-président ;
― le directeur de l'instruction ou son représentant ;
― deux cadres instructeurs de l'école.
Les membres du jury sont désignés annuellement par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.
Toute personne dont le président juge la présence utile peut être invitée, à titre consultatif, lors des délibérations du jury.
Le secrétariat mis en place n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance