Arrêté du 5 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance