Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 16
Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012
La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe.
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Arrêté du 5 mars 2009
La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 16
Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012
La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe.
Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2012
Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 16
En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012
Source : Légifrance