Arrêté du 5 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le concours sur épreuves comprend des épreuves écrites d'admission. Elles sont destinées à apprécier le niveau de connaissances scolaires des candidats, dans les matières visées à l'article 7 (Détails des épreuves du concours d'admission) du présent arrêté.
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 13 (Critères d'admission à un examen).

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

Le concours sur épreuves comprend des épreuves écrites d'admission. Elles sont destinées à apprécier le niveau de connaissances scolaires des candidats, dans les matières visées à l'article 7 (Détails des épreuves du concours d'admission) du présent arrêté.
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 13 (Critères d'admission à un examen).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance