Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves et du concours sur titres prévus au 1° et au 2° de l'article 2 (Détails des épreuves écrites d'un examen) du décret susvisé.

La liste des centres d'examen est définie par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.

Un avis de concours annuel sur épreuves et un avis de concours annuel sur titres, publiés au Journal officiel de la République française, fixent :

― la date des épreuves écrites du concours sur épreuves ;

― le nombre de places offertes au concours sur épreuves et au concours sur titres :

1° Au titre de la voie générale ;

2° Au titre de la voie technologique ;

3° Au titre de la voie professionnelle ;

― la date de clôture des inscriptions ;

― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;

― la liste du matériel autorisé pour les épreuves ;

― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.

Lors de leur inscription au concours sur épreuves, les candidats classent, par ordre de préférence, les enseignements dans lesquels ils souhaitent suivre leur scolarité (scientifique, technologique ou professionnel) en cas d'admission. Ils émettent un ou deux souhaits.

Lors de leur inscription au concours sur titre, les candidats choisissent l'enseignement qu'ils souhaitent suivre en cas d'admission. Ils émettent un souhait unique.

Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves et du concours sur titres prévus au 1° et au 2° de l'article 2 (Détails des épreuves écrites d'un examen) du décret susvisé.

La liste des centres d'examen est définie par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.

Un avis de concours annuel sur épreuves et un avis de concours annuel sur titres, publiés au Journal officiel de la République française, fixent :

― la date des épreuves écrites du concours sur épreuves ;

― le nombre de places offertes au concours sur épreuves et au concours sur titres :

1° Au titre de la voie générale ;

2° Au titre de la voie technologique ;

3° Au titre de la voie professionnelle ;

― la date de clôture des inscriptions ;

― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;

― la liste du matériel autorisé pour les épreuves ;

― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.

Lors de leur inscription au concours sur épreuves, les candidats classent, par ordre de préférence, les enseignements dans lesquels ils souhaitent suivre leur scolarité (scientifique, technologique ou professionnel) en cas d'admission. Ils émettent un ou deux souhaits.

Lors de leur inscription au concours sur titre, les candidats choisissent l'enseignement qu'ils souhaitent suivre en cas d'admission. Ils émettent un souhait unique.

Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance