Arrêté du 5 mars 2009

Article 4

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Article 4

L'organisation du concours nécessite la mise en place des organismes suivants :
1° Un jury comprenant :
― un officier supérieur de l'armée de l'air, président, assisté d'un officier de l'armée de l'air, vice-président ;
― des correcteurs des épreuves écrites.
Les membres du jury sont désignés annuellement par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le secrétariat mis en place n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier et comprenant des membres chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par les commandants des formations administratives figurant sur la liste des centres d'examen. Ils sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

L'organisation du concours nécessite la mise en place des organismes suivants :
1° Un jury comprenant :
― un officier supérieur de l'armée de l'air, président, assisté d'un officier de l'armée de l'air, vice-président ;
― des correcteurs des épreuves écrites.
Les membres du jury sont désignés annuellement par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le secrétariat mis en place n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier et comprenant des membres chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par les commandants des formations administratives figurant sur la liste des centres d'examen. Ils sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance