Arrêté du 5 mars 2009

Article 6

Créé le 29 mars 2009

Pour les candidats résidant outre-mer ou à l'étranger, les épreuves écrites se déroulent aux mêmes horaires, en temps universel, qu'en métropole.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2012

Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 16

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012