Arrêté du 5 mars 2009

Article 13

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Article 13

L'examen du dossier individuel porte :
1° Sur une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
2° Sur les résultats obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classe de seconde et de première et sur les appréciations littérales obtenues au cours de la scolarité du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

L'examen du dossier individuel porte :
1° Sur une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
2° Sur les résultats obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classe de seconde et de première et sur les appréciations littérales obtenues au cours de la scolarité du candidat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance