Arrêté du 5 mars 2009

Article 9

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Article 9

Est éliminé tout candidat ayant :
― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de sciences ;
― soit obtenu une note égale à 0 pour fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves ou pour absence à une ou plusieurs épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 9 mars 2012

Est éliminé tout candidat ayant :
― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de sciences ;
― soit obtenu une note égale à 0 pour fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves ou pour absence à une ou plusieurs épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance