Arrêté du 5 mars 2009

Article 9

Créé le 29 mars 2009 · En vigueur du 25 mars 2010 au 8 mars 2012

Est éliminé tout candidat ayant :
― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de sciences ;
― soit obtenu une note égale à 0 pour fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves ou pour absence à une ou plusieurs épreuves d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2012

Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 16

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au jeudi 8 mars 2012

Modifié parArrêté du 11 mars 2010art. 1

Est éliminé tout candidat ayant : ― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de sciences ; ― soit obtenu une note égale à 0 pour fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves ou pour absence à une ou plusieurs épreuves d'admission.

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au mercredi 24 mars 2010

Est éliminé tout candidat ayant :
― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de mathématiques ;
― soit obtenu une note égale à 0 pour fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves ou pour absence à une ou plusieurs épreuves d'admission.