Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017
Résumé Un point est supprimé et un nouveau est ajouté pour parler de l'agence du numérique de défense.
Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le f est abrogé ;
2° Après le g, il est ajouté un alinéa h ainsi rédigé :
« h) Au sein de de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site. »
1 version