Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoir dans les centres ministériels
Résumé. La délégation de pouvoirs est modifiée pour les directeurs des centres ministériels de gestion et du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, avec des exceptions spécifiques pour certains agents.
A modifié les dispositions suivantes :