Arrêté du 23 avril 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoir dans les centres ministériels

Résumé. La délégation de pouvoirs est modifiée pour les directeurs des centres ministériels de gestion et du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, avec des exceptions spécifiques pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance