Arrêté du 8 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 2

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Extension d'une délégation de pouvoirs

Résumé. La délégation de pouvoirs est étendue aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, sauf pour certains agents spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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