A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2006Sct. LISTE INDICATIVE DES ESPÈCES DÉMERSALES DONT LA PÊCHE PROFESSIONNELLE EST SOUMISE À AUTORISATION (PPS).Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Sct. MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 3 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er avril 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2012Sct. AnnexeArrêté du 18 octobre 2012Art. nullArrêté du 20 janvier 2010Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2010Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. LISTE INDICATIVE DES ESPÈCES DÉMERSALES DONT LA PÊCHE PROFESSIONNELLE EST SOUMISE À AUTORISATION (PPS)., Art. Annexe 1, Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES., Art. Annexe 2, Sct. MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES., Art. Annexe 3
- Arrêté du 1er avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 18 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2010Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 5, Art. Annexe 1