Arrêté du 28 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. LISTE INDICATIVE DES ESPÈCES DÉMERSALES DONT LA PÊCHE PROFESSIONNELLE EST SOUMISE À AUTORISATION (PPS)., Art. Annexe 1, Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES., Art. Annexe 2, Sct. MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES., Art. Annexe 3

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 18 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 20 janvier 2010

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2010

Art. 5, Art. Annexe 1

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Suppression des règles sur les permis de pêche spécial

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs règles sur les permis de pêche pour certaines espèces de poissons.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1 : Autorisation de pêche européenne pour les navires françaisArrêté du 18 décembre 2006Art. 2 : Délégation des autorisations de pêcheArrêté du 18 décembre 2006Art. 3 : Durée et notification des autorisations de pêche européennes
- Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. LISTE INDICATIVE DES ESPÈCES DÉMERSALES DONT LA PÊCHE PROFESSIONNELLE EST SOUMISE À AUTORISATION (PPS)., Art. Annexe 1, Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES., Art. Annexe 2, Sct. MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES., Art. Annexe 3
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 18 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 20 janvier 2010
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

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