Abrogé31 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 9
Créé le 1 mai 2008
Autorités de délivrance.
Le PPS habitats vulnérables est délivré par le ministre chargé des pêches maritimes selon le modèle figurant en annexe 3.
Arrêté du 1er avril 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 9
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2012