Arrêté du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Durée de validité.
1. La durée de validité d'un PPS habitats vulnérables ne peut excéder la durée prévue par la réglementation en vigueur.
2. Le PPS habitats vulnérables est notifié au producteur qui en a fait la demande et le, cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 31 décembre 2012

Durée de validité.
1. La durée de validité d'un PPS habitats vulnérables ne peut excéder la durée prévue par la réglementation en vigueur.
2. Le PPS habitats vulnérables est notifié au producteur qui en a fait la demande et le, cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance