JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 3

Article 3

Durée de validité.

  1. La durée de validité d'un PPS habitats vulnérables ne peut excéder la durée prévue par la réglementation en vigueur.
  2. Le PPS habitats vulnérables est notifié au producteur qui en a fait la demande et le, cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.

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Version 1

Durée de validité.

1. La durée de validité d'un PPS habitats vulnérables ne peut excéder la durée prévue par la réglementation en vigueur.

2. Le PPS habitats vulnérables est notifié au producteur qui en a fait la demande et le, cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.