Arrêté du 18 décembre 2006
Annexes
Abrogé31 décembre 2012
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au dimanche 30 décembre 2012
Annexes
LISTE INDICATIVE DES ESPÈCES DÉMERSALES DONT LA PÊCHE PROFESSIONNELLE EST SOUMISE À AUTORISATION (PPS)
MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES
MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES