Arrêté du 1er avril 2008

Article 7

Abrogé31 décembre 2012

Créé le 1 mai 2008

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2012