Arrêté du 28 avril 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2019

Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE, Art. 5, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES, Art. 10, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles sur les mesures de lutte et de surveillance

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 25 juin 2019 concernant les mesures de lutte et de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 25 juin 2019Art. 1 : Obligation de lutte contre l'insecte de l'olivierArrêté du 25 juin 2019Art. 2 : 'Végétaux sensibles': définition des palmiers à protéger
- Arrêté du 25 juin 2019
Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE, Art. 5, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES, Art. 10, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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