Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 7
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 décembre 2019
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Suppression des anciens statuts types des sociétés coopératives agricoles
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 25 mars 2009Art. 9, Art. 10