Arrêté du 25 mars 2009

Article 10

Créé le 25 juin 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parArrêté du 28 avril 2017art. 7 (Ab)

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au jeudi 11 mai 2017

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.