Arrêté du 25 mars 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 12 mai 2017

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au jeudi 11 mai 2017

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